Conférence ImmoExpress : connaître les dispositifs fiscaux et favoriser le dialogue intra-familial dans la gestion d’un patrimoine

Nous organisons cette année des ateliers thématiques pour apporter des éclairages sur certaines problématiques liées à la gestion d’un patrimoine immobilier. Une 1ère conférence a eu lieu en janvier, portant notamment sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière, les avantages de la SCI, le fonctionnement de la donation anticipée, etc. Nous vous en livrons ici une synthèse.

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les revenus fonciers demeurent imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’IFI ne vise que le patrimoine immobilier et la transmission est soumise aux règles de droit commun. Des pistes de réflexion supplémentaires tenant compte tant des aspects fiscaux que juridiques attachés à la détention d’un patrimoine immobilier ont également été abordés. Ainsi il a été abordé la question des intérêts juridiques attachés à la détention d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une SCI et de l’utilité ou non d’opter pour le régime de l’Impôt sur les Sociétés.

Il a été également mis en exergue les conséquences juridiques et fiscales attachées à la transmission d’un patrimoine immobilier, l’intérêt d’anticiper cette transmission par des donations mais également la nécessité de constituer une réserve de liquidités permettant aux héritiers de pouvoir acquitter les droits de succession dans le cadre de régimes de faveur et ainsi faire en sorte que la transmission successorale soit plus sereine. Les échanges avec les participants ont permis de démontrer que la préservation d’un patrimoine immobilier nécessite certes de maîtriser les dispositifs fiscaux mais surtout que la notion de dialogue intra-familial est indispensable et que des solutions juridiques propres à chaque situation peuvent sécuriser les accords familiaux et préserver les équilibres recherchés.

Nous remercions le Cabinet Le Conservateur. Si vous vous posez des questions sur ce thème, ou souhaitez des précisions, n’hésitez pas à contacter Quentin Lemaire.