Actualités2018-11-30T11:29:57+01:00

Taxe foncière : comprendre les raisons de son augmentation

La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. En cette rentrée 2019, bon nombre de contribuables ont vu son coût augmenter, de manière plus ou moins sensible.   Les variations ne sont pas liées à la suppression de la taxe d'habitation annoncée par le gouvernement. Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location. Cette valeur [...]

17th septembre 2019|

Un diagnostic amiante obligatoire pour les petits et gros travaux

Depuis le 19 juillet 2019, la législation sur l’amiante s’est encore durcie. Il est désormais obligatoire de réaliser un repérage amiante avant travaux, et ce, même pour de petits travaux. Cette mesure concerne les immeubles construits avant 1997 et s'impose tant aux professionnels qu’aux particuliers.   Ce diagnostic amiante existait déjà lors de la vente d'un bien. Il est désormais obligatoire, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante : toiture, chaudières, conduites d'air, cloisons, enduits, faux plafonds, poutres, revêtements au sol, étanchéité…   Un diagnostiqueur devra effectuer des prélèvements sur place, prélèvements qui seront envoyés à [...]

5th septembre 2019|

Sous-locations illégales : les loyers encaissés devront être remboursés au propriétaire

Selon un arrêt récent de la Cour de Cassation, les bailleurs peuvent désormais réclamer le remboursement intégral des loyers perçus par les locataires dans le cas d’une sous-location effectuée sans son autorisation.   Ce principe existait précédemment, mais n’était dans la pratique pas toujours appliqué : certains locataires, bien que reconnus coupables, refusaient de rembourser les sommes perçues, estimant que les bailleurs avaient touché les loyers prévus au contrat de bail, sans aucun préjudice subi.   Pour rappel, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs interdit la sous-location pour les logements vides ou pour les logements meublés [...]

3rd septembre 2019|

Le nouveau dispositif d’aide fiscale Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. Le but recherché est d’encourager les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état.   La loi Denormandie s’adresse aux bailleurs qui achètent un logement ancien pour le mettre en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans. Elle concerne aussi bien les particuliers qui font rénover au moment de l’investissement, que ceux qui s’adresseront à un promoteur pour acheter un bien immobilier rénové. Le logement doit toutefois se situer [...]

17th mars 2019|

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