Employer un gardien-concierge en copropriété

Selon l’article 31 d’un décret de 1967, un gardien-concierge est considéré comme « personnel de la copropriété ». Il peut être un employé d’immeuble de catégorie B s’il est logé, ou de catégorie A dans le cas contraire. Dans le premier cas, il sera payé en unités de valeur, et dans le second il sera rémunéré au temps horaire.

Le choix du nombre d’employés et le statut associé revient à l’assemblée générale des copropriétaires. Ensuite, c’est le syndic mandaté par la copropriété, en tant que gestionnaire du personnel, qui prendra en charge le recrutement, les horaires, la paie, les congés, la définition précise de ses tâches, le licenciement, etc…

Cette disposition est appliquée par défaut, sauf si le règlement de copropriété mentionne expressément des clauses particulières à ce sujet.

Bien entendu, l’usage veut que dans la plupart des cas le syndic agisse en lien étroit avec l’assemblée générale ou le conseil syndicale, mais en théorie, cette démarche n’est que consultative.

Selon l’article 31 d’un décret de 1967, un gardien-concierge est considéré comme « personnel de la copropriété ». Il peut être un employé d’immeuble de catégorie B s’il est logé, ou de catégorie A dans le cas contraire. Dans le premier cas, il sera payé en unités de valeur, et dans le second il sera rémunéré au temps horaire.

Le choix du nombre d’employés et le statut associé revient à l’assemblée générale des copropriétaires. Ensuite, c’est le syndic mandaté par la copropriété, en tant que gestionnaire du personnel, qui prendra en charge le recrutement, les horaires, la paie, les congés, la définition précise de ses tâches, le licenciement, etc…

Cette disposition est appliquée par défaut, sauf si le règlement de copropriété mentionne expressément des clauses particulières à ce sujet.

Bien entendu, l’usage veut que dans la plupart des cas le syndic agisse en lien étroit avec l’assemblée générale ou le conseil syndicale, mais en théorie, cette démarche n’est que consultative.