NOS HONORAIRES

LOCAUX D’HABITATION

Recherche de locataire, publicité, visite, constitution du dossier, rédaction du bail :

Honoraire TTC Locataire :

• Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier de candidature et de rédaction du bail : 12€ par m² (en zone très tendue), 10€ par m² (en zone tendue), 8€ par m² (en hors zone)
• Honoraires de réalisation de l’état des lieux entrée : 3 € par m2
• Honoraire TTC Propriétaire : 1 mois de loyer charges comprises

Honoraires lors du renouvellement d’un bail Habitation :

• Honoraires TTC Locataire : 10% du nouveau loyer mensuel
• Honoraires TTC Propriétaire : 10% du nouveau loyer mensuel

Honoraires lors d’un avenant au bail Habitation :

• Honoraires à la charge exclusive du locataire si celui-ci en fait la demande : 333,33€ HT

LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX

Honoraires de location et commercialisation « Commerces » :

• Recherche et sélection de locataires : 15% du loyer annuel HC/HT
• Rédaction d’un bail : 5% du loyer annuel HC/HT
• Honoraires de réalisation d’état des lieux : 1,50€/m²

Honoraires de rédaction de bail (en renouvellement ou avenant) « Commercial » :

• À la charge exclusive du Preneur : 3% sur le nouveau montant annuel HC

Honoraires de location « Parking/Garage » :

• Honoraires locataire : 1 mois de loyer charges comprises
• Honoraires propriétaire : 1 mois de loyer charges comprises

Honoraires de location « location meublée » :

Honoraires TTC locataire : 1 mois de loyer charges comprises (Location, rédaction du bail, établissement de l’état des lieux : un mois de loyer).

Honoraires TTC propriétaire : 1 mois de loyer charges comprises

Honoraires de gestion : Nos honoraires sont 100% déductibles fiscalement. Ils sont calculés sur le montant des sommes encaissées pour le compte du mandant, selon le taux défini dans le mandat.

Tarif pour prestations particulières : (dont Études Particulières sur le bien géré, déclaration de sinistre dommage-ouvrages, constitution d’un dossier en vue de l’obtention d’une subvention, assistance à des obligatoires): 60 € HT de l’heure

Frais de timbres : 15 € HT par trimestre par lot

Honoraires pour la transmission des éléments pour la déclaration des revenus fonciers :

• 1er mandat : 83,33€ HT
• À partir du 2ème mandat : 133,33€ HT
• Mandats suivant : nous consulter

Frais divers (à la charge du Locataire) :

• Frais de rejet/virement ou chèque : 20,83€ HT
• Photocopie du bail : 8,33€ HT / exemplaire
• Duplicata d’avis d’échéance ou de quittance : Gratuit (mise à disposition du locataire)

Frais divers (à la charge du Bailleur) :

• Constitution et transmission du dossier à l’huissier : 60€ HT
• Suivi du dossier à l’avocat : 60€ HT
• RDV négociation, suivi des paiements, mise en place échéancier : 60€ HT

Assurances :

• Gestion et suivi des sinistres (RDV, diverses expertises…devis) : 60€ HT

Suivi des travaux exceptionnels :

• Gestion financière et administrative du dossier : forfait 300€ HT

Souscription et gestion des emprunts :

• Ouverture, constitution et suivi du dossier : 500€ HT

Tarifs applicables en France métropolitaine

LOCATION ET GERANCE

Gestion	HT	TTC
– Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements	7,00 %	8,40 %
– Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées	/	3,20 %
Location d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art.5)
· Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue	10,00 €/M²	12,00 €/M²
Zone tendue	8,33 €/M²	10,00 €/M²
Zone non tendue	6,67 €/M²	8,00 €/M²
· Frais d’établissement d’un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué	2,50 €/M²	3,00 €/M²
· Honoraires d’entremise – Négociation – Location : Montant à la charge exclusive du bailleur (pourcentage multiplié par le loyer annuel)	6,00 %	7,20 %
Location parking ou garage
· Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur	163,33 €	196,00 €
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)
· Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT	20,83 %	25 %
· Frais d’établissement d’un état des lieux	Suivant devis diagnostiqueur
· Ouverture de dossier/entrée locataire	Vacations et débours
· Honoraires de rédaction d’actes et de renouvellement de bail calculé sur le loyer annuel HC et HT	4,50%	5,40%
Gestion technique
· Honoraires sur travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)	Vacation et débours
Supérieur à 5000 € HT	5,00 %	6,00 %
Prestations de bureau et administratives
· Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)	83,33 €	100,00 €
· Prolongation et annulation congé (Locataire)	30,00 €	36,00 €
· Frais d’avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire	4,42 €/M²	5,30 €/M²
· Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)/LOT	2,15 €	6.50 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)	83,33 €	100,00 €
· Vacations (taux horaire) suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)	77,00 €	92,40 €
· Réalisation des demandes d’autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)	Vacation et débours
· Archivage dossier annuel (Propriétaire)	2,60 €	3,12 €
Diagnostics techniques
· Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)	Suivant devis et diagnostiqueur
· Commande et suivi du dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)	38,50 €	46,20 €
· Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*	75,00 €	90,00 €
Contentieux
· Frais de mise demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)	12,00 €	14,40 €
· Frais de transmission du dossier contentieux à l’huissier (Propriétaire)	225,00 €	270,00 €
Baux commerciaux et professionnels
· Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)	10 %	12 %
· Frais d’avenant ou de résiliation anticipée d’un bail commercial ou professionnel (locataire)	Vacations et débours
· Frais de déclaration TVA (Propriétaire)	50,00 €	60,00 €

*Dont prestations et suivi administratif