Travaux de rénovation : les règles à respecter

Vous projetez de réaliser des travaux de rénovation potentiellement bruyants dans votre appartement ? Le bruit peut occasionner une gêne importante pour vos voisins, et certaines règles de vie en collectivité doivent être respectées.

Les activités nécessitant l’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants sont autorisées par arrêté préfectoral à des heures précises : en semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanche et jours fériés de 10h à 12h seulement. Certaines copropriétés peuvent imposer dans leur règlement intérieur des contraintes horaires plus limitées.

Les parties communes (palier, escalier, hall d’entrée, cour…) ne doivent en aucun cas servir de lieu de stockage pour les fournitures, matériaux, outils divers, sauf autorisation préalable accordée par la copropriété. L’ascenseur pourra être utilisé, mais de façon occasionnelle, sans bloquer la circulation normale des résidents. Il devra être protégé, tout comme les escaliers et le palier, notamment lors de l’évacuation de gravas : votre responsabilité serait engagée en cas de dégradation.

Bien entendu, si les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble sont impactés par les travaux, vous devrez obtenir une autorisation de la copropriété, votée en assemblée générale. Et une fois cette autorisation obtenue, nous vous conseillons de patienter encore 2 mois avant de démarrer le chantier : il s’agit du délai légal pour que de potentiels opposants attaque la décision en justice.

Enfin, veillez à prévenir vos voisins avant le démarrage du chantier : le respect, la courtoisie et la diplomatie permettent souvent de désamorcer des mésententes ou des conflits. Et gardez à l’esprit que la gêne ressentie est une notion subjective : certaines personnes sont plus sensibles au bruit que d’autres, selon l’âge, la fatigue, l’état d’esprit, le moment de la journée…